Permis de construire n° 05446713L0002 à Rozelieures pour 88 m² de locaux, Rte Departementale 22
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 05446713L0002
Demandeur
BIOENERGIES ROZELIEURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 22, le permis de construire n° 05446713L0002 a été délivré le 11 septembre 2013 à Rozelieures (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). BIOENERGIES ROZELIEURES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC73, ZC72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozelieures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rozelieures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozelieures Code postal 54290 Identifiant INSEE 54467
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOENERGIES ROZELIEURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788433662
- SIRET
- 78843366200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ROZELIEURES (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446713L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |