Permis de construire n° 05445916T0007 à Richardménil pour 115 m² de locaux, 5 Rue Jean Lamour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2017
Dossier PC n° 05445916T0007
Demandeur
COMMUNE DE RICHARDMENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2017 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445916T0007 porte sur un projet situé 5 Rue Jean Lamour. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RICHARDMENIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richardménil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richardménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 540 m² |
| Total | 425 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 425 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 540 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| dont Entrepôt | 363 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 478 m² |
| Total locaux | 425 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RICHARDMENIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404591
- SIRET
- 21540459100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RICHARDMENIL (54630)
Autres dossiers de COMMUNE DE RICHARDMENIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445916T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |