Permis de construire n° 05445920T0004 à Richardménil pour 30 m² de locaux, 11 Rue Jean Lamour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 05445920T0004
Demandeur
RQS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2020 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445920T0004 porte sur un projet situé 11 Rue Jean Lamour. La demande émane de RQS IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richardménil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richardménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 318 m² |
| Total | 288 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 288 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 318 m² |
| dont Bureaux | 288 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 318 m² |
| Total locaux | 288 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RQS IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 834139677
- SIRET
- 83413967700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEVILLE DEVANT NANCY (54710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445920T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |