Permis de construire n° 05445918T0003 à Richardménil pour 401 m² de locaux, 104 Rue De Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier PC n° 05445918T0003
Demandeur
SCI ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2018 à Richardménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05445918T0003 porte sur un projet situé 104 Rue De Nancy. La demande émane de SCI ORME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL319, AL323, AL328. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richardménil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Richardménil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richardménil Code postal 54630 Identifiant INSEE 54459
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 401 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 321 m² | 892 m² |
| Total | 571 m² | 401 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 321 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 571 m² | 401 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 321 m² | 892 m² |
| Total locaux | 571 m² | 401 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 321 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833172182
- SIRET
- 83317218200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RICHARDMENIL (54630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05445918T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |