À Raville-sur-Sânon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05444518L0001 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé route de Crion.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 787 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 33. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Raville-sur-Sânon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raville-sur-Sânon

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 33. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raville-sur-Sânon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raville-sur-Sânon Code postal 54370 Identifiant INSEE 54445
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 787 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

La surface de plancher passe de 280 m² à 610 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	280 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	610 m²
Total	280 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	280 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	610 m²
Total locaux	280 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAVILLE-SUR-SANON (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05444518L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Raville-sur-Sânon

PC n°05444513L0001 Locaux Autorisé

4 rue Blanche

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

27 août 2013 279 m² SDP

PC n°05444514L0001 Logement Autorisé

2 rue du Ruisseau

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

30 juin 2014 53 m² SDP

PC n°05444514L0002 Logement Commencé

rue Blanche

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

20 oct. 2014 41 m² SDP

PC n°05444516L0001 Logement Terminé

rue du Ruisseau

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

22 août 2016 128 m² SDP

PC n°05444516L0002 Logement Autorisé

rue Blanche

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

13 févr. 2017 198 m² SDP