À Raville-sur-Sânon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05444513L0001 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé 4 rue Blanche.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 217 m², le programme représente 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 328, C 329, C 330, 330. Sur la même voie, rue Blanche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raville-sur-Sânon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raville-sur-Sânon

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raville-sur-Sânon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 328 C 329 C 330 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raville-sur-Sânon Code postal 54370 Identifiant INSEE 54445
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 217 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 279 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²
Total	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²
Total locaux	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAVILLE-SUR-SANON (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05444513L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Blanche à Raville-sur-Sânon (54370)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Blanche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05444516L0002 Logement Autorisé

rue Blanche

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

13/02/2017 198 m² SDP

PC n°05444514L0002 Logement Commencé

rue Blanche

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

20/10/2014 41 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Raville-sur-Sânon

PC n°05444514L0001 Logement Autorisé

2 rue du Ruisseau

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

30 juin 2014 53 m² SDP

PC n°05444514L0002 Logement Commencé

rue Blanche

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

20 oct. 2014 41 m² SDP

PC n°05444516L0001 Logement Terminé

rue du Ruisseau

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

22 août 2016 128 m² SDP

PC n°05444516L0002 Logement Autorisé

rue Blanche

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

13 févr. 2017 198 m² SDP

PC n°05444518L0001 Locaux Autorisé

route de Crion

Raville-sur-Sânon (54370)

Extension sans transformation

12 juin 2018 330 m² SDP