Permis de construire n° 05444514L0002 à Raville-sur-Sânon pour 41 m² de logement, rue Blanche
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 05444514L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05444514L0002 a été délivré le 20 octobre 2014 à Raville-sur-Sânon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Blanche.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 351 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/02/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 110. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Blanche, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raville-sur-Sânon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Raville-sur-Sânon
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 110. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raville-sur-Sânon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raville-sur-Sânon Code postal 54370 Identifiant INSEE 54445
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 351 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05444514L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 11/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Blanche à Raville-sur-Sânon (54370)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Blanche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.