À Raville-sur-Sânon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05444516L0002 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé rue Blanche.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 770 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 118. La voie, rue Blanche, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Raville-sur-Sânon compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/02/2017

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raville-sur-Sânon

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 118. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raville-sur-Sânon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raville-sur-Sânon Code postal 54370 Identifiant INSEE 54445
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 770 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EINVILLE-AU-JARD (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05444516L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	13/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Blanche à Raville-sur-Sânon (54370)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Blanche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05444514L0002 Logement Commencé

rue Blanche

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

20/10/2014 41 m² SDP

PC n°05444513L0001 Locaux Autorisé

4 rue Blanche

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

27/08/2013 279 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Raville-sur-Sânon

PC n°05444513L0001 Locaux Autorisé

4 rue Blanche

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

27 août 2013 279 m² SDP

PC n°05444514L0001 Logement Autorisé

2 rue du Ruisseau

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

30 juin 2014 53 m² SDP

PC n°05444514L0002 Logement Commencé

rue Blanche

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

20 oct. 2014 41 m² SDP

PC n°05444516L0001 Logement Terminé

rue du Ruisseau

Raville-sur-Sânon (54370)

Nouvelle construction

22 août 2016 128 m² SDP

PC n°05444518L0001 Locaux Autorisé

route de Crion

Raville-sur-Sânon (54370)

Extension sans transformation

12 juin 2018 330 m² SDP