Permis de construire n° 0544392200004 à Pulnoy pour 254 m² de locaux, 8 Rue Des Tilles
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 0544392200004
Demandeur
SCI MAPAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Tilles, le permis de construire n° 0544392200004 a été délivré le 23 juin 2023 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI MAPAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA236, AA249, AA251. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 452 m² |
| Total | 198 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 452 m² |
| Total locaux | 198 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAPAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419597620
- SIRET
- 41959762000030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PULNOY (54425)
Autres dossiers de SCI MAPAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0544392200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |