Permis de construire Logement N° 0544392300008

Permis de construire à Pulnoy pour 2 811 m² de logement - Rue Du Grand Pre - Avenue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 0544392300008

Demandeur

NOVA HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 0544392300008, délivré le 15 janvier 2024 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Grand Pre - Avenue, Pulnoy (54425). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVA HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 6 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 22 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 028 m²

Surface créée

2 811 m²

Variation nette

+2 811 m²

Surface totale après

2 811 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pulnoy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 811 m² 2 811 m²
Total 0 m² 2 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 811 m² 2 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 6
Logements collectifs 32
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 22 10 - - 38
- 15,8 % 57,9 % 26,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA HOMES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908918261
SIRET
90891826100029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544392300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (6 individuels, 32 collectifs), pour 2 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Pre - Avenue, Pulnoy (54425).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVA HOMES et accordé le 15 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 22 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544392300008, instruit par la commune de Pulnoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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