Permis de construire n° 05443919N0004 à Pulnoy pour 43 m² de locaux, 1 B Rue Des Tilles
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 05443919N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443919N0004, délivré le 3 septembre 2019 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 B Rue Des Tilles.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA183, AA317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 848 m² |
| Total | 805 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 805 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 848 m² |
| Total locaux | 805 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PULNOY (54425)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443919N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |