Permis de construire Locaux N° 05443920N0001

Permis de construire n° 05443920N0001 à Pulnoy pour 44 m² de locaux, 7 Rue Mendes France

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 05443920N0001

Demandeur

MALYCIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443920N0001 a été délivré le 20 mai 2020, pour un projet situé 7 Rue Mendes France. MALYCIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA61, AA64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulnoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA61 AA64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 194 m²
Total 150 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 194 m²
dont Bureaux 150 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 194 m²
Total locaux 150 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALYCIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852911171
SIRET
85291117100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443920N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Mendes France, à Pulnoy (54425).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MALYCIA et accordé le 20 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443920N0001, déposé en mairie de Pulnoy.

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