Permis de construire n° 05443913N0008 à Pulnoy pour 1 275 m² de locaux, 3 rue de Seichamps
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PC n° 05443913N0008
Demandeur
BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443913N0008 a été délivré le 2 novembre 2013 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 3 rue de Seichamps. Le dossier a été déposé par BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 332 m², le programme représente 1 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 187, AR 188, AR 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Seichamps, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Pulnoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 332 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 275 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 781 m² à 12 056 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 781 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 12 056 m² |
| Total | 10 781 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 12 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 781 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 12 056 m² |
| dont Industrie | 10 781 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 12 056 m² |
| Total locaux | 10 781 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 12 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Pulnoy.
Demandeur
BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333802767
- SIRET
- 33380276700025
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PULNOY (54425)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443913N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AR 187, AR 188, AR 189 à Pulnoy (54425)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Seichamps à Pulnoy (54425)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Seichamps depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.