Permis de construire Locaux N° 05443913N0008

Permis de construire n° 05443913N0008 à Pulnoy pour 1 275 m² de locaux, 3 Rue De Seichamps

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier PC n° 05443913N0008

Demandeur

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Seichamps, le permis de construire n° 05443913N0008 a été délivré le 2 novembre 2013 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR187, AR188, AR189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 332 m²

Surface existante avant

10 781 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

12 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/11/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR187 AR188 AR189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 781 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 12 056 m²
Total 10 781 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 12 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 781 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 12 056 m²
dont Industrie 10 781 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 12 056 m²
Total locaux 10 781 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 12 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333802767
SIRET
33380276700025
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443913N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Seichamps, à Pulnoy (54425).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS et accordé le 2 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443913N0008, déposé en mairie de Pulnoy.

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