Permis de construire Locaux N° 05443913N0008

Permis de construire n° 05443913N0008 à Pulnoy pour 1 275 m² de locaux, 3 rue de Seichamps

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier PC n° 05443913N0008

Demandeur

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05443913N0008 a été délivré le 2 novembre 2013 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 3 rue de Seichamps. Le dossier a été déposé par BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 332 m², le programme représente 1 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 187, AR 188, AR 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Seichamps, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Pulnoy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 332 m²

Surface existante avant

10 781 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

12 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/11/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 187 AR 188 AR 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 332 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 275 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 781 m² à 12 056 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 781 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 12 056 m²
Total 10 781 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 12 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 781 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 12 056 m²
dont Industrie 10 781 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 12 056 m²
Total locaux 10 781 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 12 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Pulnoy.

Demandeur

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333802767
SIRET
33380276700025
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443913N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AR 187, AR 188, AR 189 à Pulnoy (54425)

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