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Permis de construire Locaux N° 05443913N0008

Permis de construire à Pulnoy pour 1 275 m² de locaux - 3 Rue De Seichamps

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Seichamps, Pulnoy (54425).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS et accordé le 2 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443913N0008, instruit par la commune de Pulnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier PC n° 05443913N0008

Demandeur

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05443913N0008, délivré le 2 novembre 2013 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De Seichamps, Pulnoy (54425). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR187, AR188, AR189.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 332 m²

Surface existante avant

10 781 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

12 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/11/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pulnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR187 AR188 AR189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 781 m²	1 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 275 m²	12 056 m²
Total	10 781 m²	1 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 275 m²	12 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	10 781 m²	1 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 275 m²	12 056 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333802767
SIRET: 33380276700025
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05443913N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 332 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Seichamps, Pulnoy (54425).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS et accordé le 2 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443913N0008, instruit par la commune de Pulnoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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