Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0544391700001

Permis d'aménager n° 0544391700001 à Pulnoy pour un terrain de 16 082 m², 3 rue de Seichamps

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PA n° 0544391700001

Demandeur

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0544391700001 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé 3 rue de Seichamps. La demande émane de BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 082 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 184, AR 187, AR 188. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Pulnoy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Surface du terrain

16 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 184 AR 187 AR 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 082 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 082 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Pulnoy.

Demandeur

BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333802767
SIRET
33380276700025
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0544391700001
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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