Permis de construire Locaux N° 05443917N0007

Permis de construire n° 05443917N0007 à Pulnoy pour 417 m² de locaux, 3 Rue De Seichamps

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 05443917N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2017 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443917N0007 porte sur un projet situé 3 Rue De Seichamps.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM209, AM78, AR187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 608 m²

Surface existante avant

12 066 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

12 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
09/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2019

Localisation du projet à Pulnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM209 AM78 AR187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 066 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 12 483 m²
Total 12 066 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 12 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 066 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 12 483 m²
dont Industrie 12 066 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 12 483 m²
Total locaux 12 066 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 12 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443917N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Seichamps, à Pulnoy (54425).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 9 juin 2017, achèvement déclaré le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443917N0007, déposé en mairie de Pulnoy.

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