Permis de construire n° 05443913N0006 à Pulnoy pour 118 m² de locaux, 2 rue Breuillot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 05443913N0006
Demandeur
COMMUNE DE PULNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443913N0006, délivré le 18 octobre 2013 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue Breuillot. COMMUNE DE PULNOY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 082 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2013, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 536. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Pulnoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 082 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 792 m² à 1 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 910 m² |
| Total | 1 792 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 792 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 910 m² |
| Total locaux | 1 792 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 1 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PULNOY, dont l'adresse déclarée est à Pulnoy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PULNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404393
- SIRET
- 21540439300062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PULNOY (54425)
Autres dossiers de COMMUNE DE PULNOY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443913N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |