Permis de construire Locaux N° 05443913N0006

Permis de construire n° 05443913N0006 à Pulnoy pour 118 m² de locaux, 2 rue Breuillot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 05443913N0006

Demandeur

COMMUNE DE PULNOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05443913N0006, délivré le 18 octobre 2013 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue Breuillot. COMMUNE DE PULNOY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 082 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2013, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 536. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Pulnoy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 082 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulnoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 082 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 792 m² à 1 910 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 792 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 910 m²
Total 1 792 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 792 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 910 m²
Total locaux 1 792 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 910 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PULNOY, dont l'adresse déclarée est à Pulnoy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PULNOY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215404393
SIRET
21540439300062
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
PULNOY (54425)

Autres dossiers de COMMUNE DE PULNOY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443913N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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