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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05441513T0003

Permis de démolir n° 05441513T0003 à Pagny-sur-Moselle, 1 Rue Jules Ferry

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441513T0003, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PD n° 05441513T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05441513T0003, délivré le 26 juin 2013 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jules Ferry.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Pagny-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAGNY-SUR-MOSELLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05441513T0003
Code commune INSEE	54415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jules Ferry à Pagny-sur-Moselle (54530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441513T0003, déposé en mairie de Pagny-sur-Moselle.

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