Permis de construire n° 05440913T0002 à Omelmont pour 885 m² de locaux, Chem De La Prele
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05440913T0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES ORMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Omelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05440913T0002 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé Chem De La Prele. La demande émane de GAEC RECONNU DES ORMEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A216, A221, A223. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omelmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Omelmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Omelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54409
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| Total | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
| Total locaux | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES ORMEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330200619
- SIRET
- 33020061900022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- OMELMONT (54330)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES ORMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05440913T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |