Permis de construire Logement N° 05440920T0001

Permis de construire à Omelmont pour 373 m² de logement - Rue De La Plaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 05440920T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05440920T0001, délivré le 30 juin 2020 à Omelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Plaine, Omelmont (54330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D308, D309, D310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Omelmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D308 D309 D310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Omelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54409
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMELMONT (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440920T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Plaine, Omelmont (54330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440920T0001, instruit par la commune de Omelmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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