Permis de construire à Omelmont pour 145 m² de logement et locaux - 2 Rue Joseph Machard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 05440913T0003
Demandeur
COMMUNE D OMELMONT
Cette page présente le permis de construire n° 05440913T0003, délivré le 27 février 2014 à Omelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Joseph Machard, Omelmont (54330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D OMELMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 7 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D330.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Omelmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Omelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54409
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 178 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total | 178 m² | 66 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 66 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OMELMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404096
- SIRET
- 21540409600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OMELMONT (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05440913T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |