Permis de construire Mixte N° 05440913T0003

Permis de construire n° 05440913T0003 à Omelmont pour 145 m² de logement et locaux, 2 Rue Joseph Machard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Joseph Machard, à Omelmont (54330).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OMELMONT et accordée le 27 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440913T0003, déposé en mairie d'Omelmont.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 05440913T0003

Demandeur

COMMUNE D OMELMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Omelmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05440913T0003 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé 2 Rue Joseph Machard. Le projet est porté par COMMUNE D OMELMONT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D330. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Omelmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Omelmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Omelmont Code postal 54330 Identifiant INSEE 54409
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	59 m²	79 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Locaux	178 m²	7 m²	0 m²	79 m²	-72 m²	106 m²
Total	178 m²	66 m²	79 m²	79 m²	66 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	178 m²	7 m²	0 m²	0 m²	79 m²	-72 m²	106 m²
Total locaux	178 m²	7 m²	0 m²	0 m²	79 m²	-72 m²	106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OMELMONT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404096
SIRET: 21540409600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: OMELMONT (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05440913T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Joseph Machard, à Omelmont (54330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OMELMONT et accordée le 27 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440913T0003, déposé en mairie d'Omelmont.

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