Permis de construire Locaux N° 05440019N0005

Permis de construire n° 05440019N0005 à Nomeny pour 29 m² de locaux, Rue De Lorraine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 05440019N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Lorraine, le permis de construire n° 05440019N0005 a été délivré le 13 août 2019 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomeny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOMENY (54610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440019N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lorraine, à Nomeny (54610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440019N0005, déposé en mairie de Nomeny.

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