Permis de construire Locaux N° 05440019N0004

Permis de construire n° 05440019N0004 à Nomeny pour 1 060 m² de locaux, 37 Route De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 05440019N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05440019N0004 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé 37 Route De Metz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z65, Z66, Z434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomeny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 646 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

5 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z65 Z66 Z434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 646 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 5 706 m²
Total 4 646 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 5 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 646 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 5 706 m²
Total locaux 4 646 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 5 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOMENY (54610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440019N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Route De Metz, à Nomeny (54610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05440019N0004, déposé en mairie de Nomeny.

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