Permis de construire Locaux N° 05440019N0010

Permis de construire n° 05440019N0010 à Nomeny pour 213 m² de locaux, Le Neuf Pont

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 05440019N0010

Demandeur

SCI IMMOREVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05440019N0010 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé Le Neuf Pont. La demande émane de SCI IMMOREVE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC256, AC259, AC267. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomeny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Nomeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC256 AC259 AC267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 757 m²
Total 544 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 501 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 714 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 544 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOREVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794492199
SIRET
79449219900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
NOMENY (54610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440019N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Neuf Pont, à Nomeny (54610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI IMMOREVE et accordée le 4 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05440019N0010, déposé en mairie de Nomeny.

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