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Permis de construire Locaux N° 05440019N0010

Permis de construire à Nomeny pour 213 m² de locaux - Le Neuf Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Neuf Pont, Nomeny (54610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOREVE et accordé le 4 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440019N0010, instruit par la commune de Nomeny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 05440019N0010

Demandeur

SCI IMMOREVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05440019N0010, délivré le 4 novembre 2019 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Neuf Pont, Nomeny (54610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMOREVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC256, AC259, AC267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/11/2020

Autorisation

04/11/2019

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Localisation du projet à Nomeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC256 AC259 AC267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	544 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	757 m²
Total	544 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²
Commerce et services	501 m²	213 m²	213 m²	714 m²
Total locaux	544 m²	213 m²	213 m²	757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOREVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794492199
SIRET: 79449219900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOMENY (54610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05440019N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Neuf Pont, Nomeny (54610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOREVE et accordé le 4 novembre 2019.

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