Retour aux permis de construire de Nomeny

Permis de construire Mixte N° 05440018N0008

Permis de construire à Nomeny pour 914 m² de logement et locaux - Site En Valou Parcelle Seniors

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site En Valou Parcelle Seniors, Nomeny (54610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 26 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 870 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440018N0008, instruit par la commune de Nomeny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 05440018N0008

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05440018N0008, délivré le 26 mars 2019 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Site En Valou Parcelle Seniors, Nomeny (54610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 870 m² d'habitation et 44 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 612 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

914 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

28/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Localisation du projet à Nomeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site En Valou Parcelle Seniors

Territoire administratif

Commune: Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	870 m²	870 m²	870 m²
Locaux	44 m²	44 m²	44 m²
Total	914 m²	914 m²	914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	13
Individuels groupés	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	7	-	-	-	13
-	46,2 %	53,8 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 783329774
SIRET: 78332977400161
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANCY (54010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05440018N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Site En Valou Parcelle Seniors, Nomeny (54610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 26 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3, dont 13 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 870 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440018N0008, instruit par la commune de Nomeny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nomeny

DP n°0544002600005 Logement Autorisé

10B Route De Nancy

Nomeny (54610)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 10 m² SDP

DP n°0544002600008 Locaux Autorisé

7 Rue Marie Curie

Nomeny (54610)

Nouvelle construction

20 mars 2026 19 m² SDP

PC n°0544002500005 Logement Commencé

Le Clos Des Vignes Ii - Lo

Nomeny (54610)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 135 m² SDP

PC n°0544002500004 Locaux Autorisé

3 Rue Louis Marin

Nomeny (54610)

Transformation avec extension

15 déc. 2025 865 m² SDP DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

PC n°0544002500003 Logement Autorisé

22 Route De Metz

Nomeny (54610)

Extension sans transformation

09 oct. 2025 430 m² SDP

PC n°0544002500001 Logement Commencé

Rue Sous Les Vignes

Nomeny (54610)

Nouvelle construction

28 févr. 2025 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nomeny

Permis d'aménager à Nomeny

3 autorisations

Permis de démolir à Nomeny

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nomeny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nomeny

Autres types d'autorisations à Nomeny

Caractéristiques du projet