Permis de construire Logement N° 05440018N0007

Permis de construire n° 05440018N0007 à Nomeny pour 201 m² de logement, 1 Rue Du Vingt Aout

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 05440018N0007

Demandeur

SCI CLEMENCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05440018N0007, délivré le 20 février 2019 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Vingt Aout. SCI CLEMENCEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomeny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 288 m²
Total 87 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMENCEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482330776
SIRET
48233077600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOMENY (54610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440018N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Vingt Aout, à Nomeny (54610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CLEMENCEAU et accordé le 20 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05440018N0007, déposé en mairie de Nomeny.

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