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Permis de construire Locaux N° 05439718T0016

Permis de construire n° 05439718T0016 à Neuves-Maisons pour 9 062 m² de locaux, 222 Rue Victor De Lespinats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 637 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 222 Rue Victor De Lespinats, à Neuves-Maisons (54230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON et accordée le 25 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439718T0016, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 05439718T0016

Demandeur

SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439718T0016 a été délivré le 25 janvier 2019, pour un projet situé 222 Rue Victor De Lespinats. Le dossier a été déposé par SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 062 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD299, AC325, AC386. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

810 637 m²

Surface existante avant

47 518 m²

Surface créée

9 062 m²

Variation nette

+9 062 m²

Surface totale après

56 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD299 AC325 AC386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 518 m²	9 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 062 m²	56 580 m²
Total	47 518 m²	9 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 062 m²	56 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	47 518 m²	9 062 m²	9 062 m²	56 580 m²
dont Bureaux	7 480 m²	98 m²	98 m²	7 578 m²
dont Industrie	28 672 m²	8 964 m²	8 964 m²	37 636 m²
dont Entrepôt	11 366 m²	0 m²	0 m²	11 366 m²
Total locaux	47 518 m²	9 062 m²	9 062 m²	56 580 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389517061
SIRET: 38951706100021
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: NEUVES MAISONS (54230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439718T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 637 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 222 Rue Victor De Lespinats, à Neuves-Maisons (54230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON et accordée le 25 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439718T0016, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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