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Permis de construire Locaux N° 05439720T0001

Permis de construire n° 05439720T0001 à Neuves-Maisons pour 486 m² de locaux, 222 Rue Victor De Lespinats

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 05439720T0001

Demandeur

SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 222 Rue Victor De Lespinats, le permis de construire n° 05439720T0001 a été délivré le 2 octobre 2020 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD299, AO2, AO3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 887 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/10/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

4

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD299 AO2 AO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Total	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
dont Industrie	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Total locaux	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389517061
SIRET: 38951706100021
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: NEUVES MAISONS (54230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439720T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 887 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 222 Rue Victor De Lespinats, à Neuves-Maisons (54230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON et accordé le 2 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439720T0001, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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Rue Pasteur/Roger Salengro

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26 août 2020 1 111 m² SDP EUROPEAN HOMES 126

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27 sept. 2020 106 m² SDP

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19 oct. 2020 371 m² SDP

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06 janv. 2021 106 m² SDP

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