Permis de construire n° 05439720T0007 à Neuves-Maisons pour 865 m² de logement, Av De L Abbe Muths
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 05439720T0007
Demandeur
EUROPEAN HOMES 126
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De L Abbe Muths, le permis de construire n° 05439720T0007 a été délivré le 26 août 2020 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 126.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 495 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH324. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Neuves-Maisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
| Total | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 865 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 8 | - | 8 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 126
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 852299411
- SIRET
- 85229941100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES 126
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439720T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |