Déclaration préalable Logement N° 0543972600041

Déclaration préalable à Neuves-Maisons pour 455 m² de logement - 7 Rue Jean Jaures

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0543972600041

Demandeur

LES 3 CHARDONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0543972600041, accordée le 7 avril 2026 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Jean Jaures, Neuves-Maisons (54230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES 3 CHARDONS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface de plancher

455 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 455 m²
Surface de construction 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 CHARDONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902280197
SIRET
90228019700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PULLIGNY (54160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543972600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Jean Jaures, Neuves-Maisons (54230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES 3 CHARDONS et accordée le 7 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543972600041, instruit par la commune de Neuves-Maisons.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuves-Maisons

Autres types d'autorisations à Neuves-Maisons