Permis de construire Logement N° 0543952400008

Permis de construire n° 0543952400008 à Nancy pour 48 m² de logement, 113 Rue Gabriel Mouilleron

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 0543952400008

Demandeur

SCI LES HERODATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543952400008 a été délivré le 22 mai 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 113 Rue Gabriel Mouilleron. La demande émane de SCI LES HERODATS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 248 m²
Total 200 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HERODATS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982097446
SIRET
98209744600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 113 Rue Gabriel Mouilleron, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES HERODATS et accordée le 22 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400008, déposé en mairie de Nancy.

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