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Déclaration préalable Locaux N° 0543952300522

Déclaration préalable à Nancy pour 91 m² de locaux - 40 Rue Raymond Poincare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier DP n° 0543952300522

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0543952300522, accordée le 12 juillet 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue Raymond Poincare, Nancy (54100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 446 m²
Locaux 232 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 323 m²
Total 769 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 187 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 278 m²
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952300522
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Raymond Poincare, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952300522, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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