Permis de construire Locaux N° 05439521R0073

Permis de construire à Nancy pour 127 m² de locaux - 21 Rue Marcel Brot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 05439521R0073

Demandeur

LN2J LOISIRS CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 05439521R0073, délivré le 5 octobre 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Marcel Brot, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LN2J LOISIRS CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY350, AY351, AY352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 026 m²

Surface existante avant

5 633 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

5 760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2022

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY350 AY351 AY352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 633 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 5 760 m²
Total 5 633 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 5 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 633 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 5 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LN2J LOISIRS CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812276335
SIRET
81227633500013
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Marcel Brot, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LN2J LOISIRS CONCEPT et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R0073, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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