Permis de construire Locaux N° 05439521R0093

Permis de construire n° 05439521R0093 à Nancy pour 4 636 m² de locaux, 17 Rue Gd Rabbin Haguenauer

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 05439521R0093

Demandeur

SCI RESIDENCE SAINT SEBASTIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439521R0093 a été délivré le 15 septembre 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Gd Rabbin Haguenauer. Le projet est porté par SCI RESIDENCE SAINT SEBASTIEN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 4 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW339, BW341, BX192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

4 210 m²

Surface créée

4 636 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

4 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW339 BW341 BX192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 210 m² 426 m² 4 210 m² 0 m² 4 210 m² 426 m² 4 636 m²
Total 4 210 m² 426 m² 4 210 m² 0 m² 4 210 m² 426 m² 4 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 210 m² 426 m² 4 210 m² 0 m² 4 210 m² 426 m² 4 636 m²
Total locaux 4 210 m² 426 m² 4 210 m² 0 m² 4 210 m² 426 m² 4 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE SAINT SEBASTIEN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
784877771
SIRET
78487777100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Gd Rabbin Haguenauer, à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCE SAINT SEBASTIEN et accordée le 15 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R0093, déposé en mairie de Nancy.

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