Permis de construire Mixte N° 05439521R0020

Permis de construire n° 05439521R0020 à Nancy pour 4 682 m² de logement et locaux, 47 Rue Henri Deglin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 05439521R0020

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Henri Deglin, le permis de construire n° 05439521R0020 a été délivré le 29 octobre 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 132 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 117 T1, 6 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL470. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 775 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

6 236 m²

Surface créée

4 682 m²

Variation nette

-1 554 m²

Surface totale après

4 682 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2024

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 4 352 m²
Locaux 6 236 m² 0 m² 330 m² 1 554 m² 4 682 m² -5 906 m² 330 m²
Total 6 236 m² 0 m² 4 682 m² 1 554 m² 4 682 m² -1 554 m² 4 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 236 m² 0 m² 0 m² 1 554 m² 4 682 m² -6 236 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 6 236 m² 0 m² 330 m² 1 554 m² 4 682 m² -5 906 m² 330 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

132 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
En résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
117 6 9 - - - 132
88,6 % 4,5 % 6,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 logements en collectif, pour 4 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Henri Deglin, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 117 T1, 6 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439521R0020, déposé en mairie de Nancy.

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