Permis de construire Mixte N° 05439521R0047

Permis de construire n° 05439521R0047 à Nancy pour 3 710 m² de logement et locaux, 410 Avenue De La Liberation

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 05439521R0047

Demandeur

EDMP-STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 410 Avenue De La Liberation, le permis de construire n° 05439521R0047 a été délivré le 26 octobre 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EDMP-STRASBOURG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 21 T3, 6 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 3 475 m² d'habitation et 235 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB240, AB241, AB324. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

3 710 m²

Variation nette

+2 491 m²

Surface totale après

3 710 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB240 AB241 AB324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 475 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 325 m² 3 475 m²
Locaux 1 069 m² 235 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² -834 m² 235 m²
Total 1 219 m² 3 710 m² 0 m² 1 219 m² 0 m² 2 491 m² 3 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 069 m² 235 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² -834 m² 235 m²
dont Bureaux 1 069 m² 235 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² -834 m² 235 m²
Total locaux 1 069 m² 235 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² -834 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 21 6 4 - 51
- 39,2 % 41,2 % 11,8 % 7,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-STRASBOURG

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768612
SIRET
87976861200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 410 Avenue De La Liberation, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDMP-STRASBOURG et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 21 T3, 6 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 475 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R0047, déposé en mairie de Nancy.

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