Permis de construire Locaux N° 05439521R0031

Permis de construire n° 05439521R0031 à Nancy pour 75 m² de locaux, 25 Rue Montesquieu

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 05439521R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439521R0031, délivré le 14 juin 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Montesquieu.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
03/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYRIER-DU-LAC (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Montesquieu, à Nancy (54100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439521R0031, déposé en mairie de Nancy.

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