Permis de construire Locaux N° 05439519R0020

Permis de construire n° 05439519R0020 à Nancy pour 104 m² de locaux, 43 Rue Raymond Poincare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 05439519R0020

Demandeur

REVOTEL 54

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue Raymond Poincare, le permis de construire n° 05439519R0020 a été délivré le 6 mai 2019 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est REVOTEL 54.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 104 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

1 367 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 367 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 471 m²
Total 1 367 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 367 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 471 m²
dont Hôtels 1 367 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 471 m²
Total locaux 1 367 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 471 m²

Ce dossier crée 104 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVOTEL 54

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398908020
SIRET
39890802000017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439519R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Raymond Poincare, à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REVOTEL 54 et accordée le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439519R0020, déposé en mairie de Nancy.

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