Déclaration préalable Logement N° 0543952300752

Déclaration préalable n° 0543952300752 à Nancy pour 75 m² de logement, 67 Rue Raymond Poincare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier DP n° 0543952300752

Demandeur

LOS NOMADAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0543952300752 a été accordée le 23 juin 2023, pour un projet situé 67 Rue Raymond Poincare. LOS NOMADAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD172. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 171 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Total 364 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOS NOMADAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811942044
SIRET
81194204400025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952300752
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Raymond Poincare, à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOS NOMADAS et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952300752, déposé en mairie de Nancy.

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