Permis de construire Mixte N° 05439518R0109

Permis de construire n° 05439518R0109 à Nancy pour 3 798 m² de logement et locaux, 44 Rue Des Jardiniers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 mai 2019

Dossier PC n° 05439518R0109

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439518R0109, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2019 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Rue Des Jardiniers. Le projet est porté par LINKCITY NORD-EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 30 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 624 m² d'habitation et 174 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC357. L'ensemble des 775 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

1 483 m²

Surface créée

3 798 m²

Variation nette

+2 315 m²

Surface totale après

3 798 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 3 624 m² 0 m² 110 m² 0 m² 3 514 m² 3 624 m²
Locaux 1 373 m² 174 m² 0 m² 1 373 m² 0 m² -1 199 m² 174 m²
Total 1 483 m² 3 798 m² 0 m² 1 483 m² 0 m² 2 315 m² 3 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 748 m² 174 m² 0 m² 748 m² 0 m² -574 m² 174 m²
Autres activités 625 m² 0 m² 0 m² 625 m² 0 m² -625 m² 0 m²
dont Entrepôt 625 m² 0 m² 0 m² 625 m² 0 m² -625 m² 0 m²
Total locaux 1 373 m² 174 m² 0 m² 1 373 m² 0 m² -1 199 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 30 9 - - 55
5,5 % 23,6 % 54,5 % 16,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378686950
SIRET
37868695000098
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439518R0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 mai 2019
Date de dépôt 24/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Des Jardiniers, à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY NORD-EST ; la décision est intervenue le 10 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 30 T3 et 9 T4, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 624 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439518R0109, déposé en mairie de Nancy.

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