Permis de construire à Nancy pour 3 798 m² de logement et locaux - 44 Rue Des Jardiniers
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 10 mai 2019 · Dossier PC n° 05439518R0109 · Demandeur : LINKCITY NORD-EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05439518R0109, délivré le 10 mai 2019 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Des Jardiniers, Nancy (54100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY NORD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 30 T3, 9 T4, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 3 624 m² d'habitation et 174 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC357.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 3 624 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 3 514 m² | 3 624 m² |
| Locaux | 1 373 m² | 174 m² | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 1 483 m² | 3 798 m² | 0 m² | 1 483 m² | 0 m² | 2 315 m² | 3 798 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 340 m² | 174 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Artisanat | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 373 m² | 174 m² | 0 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 13 | 30 | 9 | - | - | 55 |
| 5,5 % | 23,6 % | 54,5 % | 16,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439518R0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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