Permis de construire Locaux N° 0543952200015

Permis de construire n° 0543952200015 à Nancy pour 561 m² de locaux, 71 Rue Des Jardiniers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 0543952200015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543952200015, délivré le 7 septembre 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 71 Rue Des Jardiniers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC638, BC68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

561 m²

Surface totale après

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC638 BC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² -561 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 561 m² 0 m² 561 m² 0 m² 561 m² 0 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Rue Des Jardiniers, à Nancy (54100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952200015, déposé en mairie de Nancy.

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