Déclaration préalable Locaux N° 05439522R0562

Déclaration préalable n° 05439522R0562 à Nancy pour 57 m² de locaux, 34 Rue Des Jardiniers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier DP n° 05439522R0562

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05439522R0562 a été accordée le 15 juillet 2022, pour un projet situé 34 Rue Des Jardiniers.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC365, BC457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC365 BC457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHARDMENIL (54630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439522R0562
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Jardiniers, à Nancy (54100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439522R0562, déposé en mairie de Nancy.

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