Permis de construire n° 05439517R0085 à Nancy pour 77 m² de locaux, 28 Rue Rue Joseph Florentin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 05439517R0085
Demandeur
ESTIA RESEAUX DE CHALEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Rue Joseph Florentin, le permis de construire n° 05439517R0085 a été délivré le 21 novembre 2017 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de ESTIA RESEAUX DE CHALEUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW145. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 775 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 072 m² |
| Total | 995 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 995 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 072 m² |
| dont Industrie | 995 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 995 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTIA RESEAUX DE CHALEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497905992
- SIRET
- 49790599200028
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PULNOY (54425)
Autres dossiers de ESTIA RESEAUX DE CHALEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439517R0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |