Permis de construire Locaux N° 05439517R0085

Permis de construire à Nancy pour 77 m² de locaux - 28 Rue Rue Joseph Florentin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 05439517R0085

Demandeur

ESTIA RESEAUX DE CHALEUR

Cette page présente le permis de construire n° 05439517R0085, délivré le 21 novembre 2017 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue Rue Joseph Florentin, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESTIA RESEAUX DE CHALEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 490 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 995 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 072 m²
Total 995 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 995 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTIA RESEAUX DE CHALEUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497905992
SIRET
49790599200028
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439517R0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Rue Joseph Florentin, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESTIA RESEAUX DE CHALEUR et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439517R0085, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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