Permis de construire n° 05439517N0007 à Nancy pour 77 m² de locaux, Rue Du Mchal Vict Duc De Bellu
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2017
Dossier PC n° 05439517N0007
Demandeur
ESTIA RESEAUX DE CHALEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Mchal Vict Duc De Bellu, le permis de construire n° 05439517N0007 a été délivré le 16 avril 2017 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). ESTIA RESEAUX DE CHALEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 782 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 072 m² |
| Total | 995 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 995 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 072 m² |
| dont Industrie | 995 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 995 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTIA RESEAUX DE CHALEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497905992
- SIRET
- 49790599200028
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PULNOY (54425)
Autres dossiers de ESTIA RESEAUX DE CHALEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439517N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |