Permis de construire Logement N° 05439517R0076

Permis de construire n° 05439517R0076 à Nancy pour 822 m² de logement, 16 Rue De La Ravinelle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 05439517R0076

Demandeur

SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2018 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439517R0076 porte sur un projet situé 16 Rue De La Ravinelle. SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM73. Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
18/01/2021
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
Total 220 m² 822 m² 0 m² 220 m² 0 m² 602 m² 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 1 2 1 - 12
- 66,7 % 8,3 % 16,7 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775669336
SIRET
77566933600106
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439517R0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 18/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Ravinelle, à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC CENTRALE BOIS SCIERIES MANCHE et accordée le 29 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439517R0076, déposé en mairie de Nancy.

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