Permis de construire Locaux N° 05439517R0048

Permis de construire n° 05439517R0048 à Nancy pour 592 m² de locaux, 9 Rue Des Brices Rd Pt Marguerite De Lorr

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 05439517R0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439517R0048 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé 9 Rue Des Brices Rd Pt Marguerite De Lorr.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM385, BM386, BM321. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 109 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

-408 m²

Surface totale après

14 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM385 BM386 BM321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd Pt Marguerite De Lorr

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 59 m²
Locaux 15 045 m² 592 m² 0 m² 995 m² 0 m² -403 m² 14 642 m²
Total 15 109 m² 592 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -408 m² 14 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 045 m² 592 m² 0 m² 995 m² 0 m² -403 m² 14 642 m²
Total locaux 15 045 m² 592 m² 0 m² 995 m² 0 m² -403 m² 14 642 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439517R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Brices Rd Pt Marguerite De Lorr, à Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439517R0048, déposé en mairie de Nancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nancy

Autres types d'autorisations à Nancy