Permis de construire Locaux N° 0543952200031

Permis de construire n° 0543952200031 à Nancy pour 1 617 m² de locaux, 107 Bd D Austrasie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 août 2022

Dossier PC n° 0543952200031

Demandeur

ALTERNANCE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543952200031 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2022, pour un projet situé 107 Bd D Austrasie. Le projet est porté par ALTERNANCE LORRAINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

1 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 645 m² 0 m² 1 617 m² 28 m² 1 617 m² -28 m² 1 617 m²
Total 1 645 m² 0 m² 1 617 m² 28 m² 1 617 m² -28 m² 1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 645 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 617 m² -1 645 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Total locaux 1 645 m² 0 m² 1 617 m² 28 m² 1 617 m² -28 m² 1 617 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERNANCE LORRAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850277179
SIRET
85027717900014
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Bd D Austrasie, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTERNANCE LORRAINE ; la décision est intervenue le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952200031, déposé en mairie de Nancy.

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