Permis de construire n° 05439516R0070 à Nancy pour 2 775 m² de logement, Rue Dominique Louis
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 05439516R0070
Demandeur
COOPERATIVE H L M LE NID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05439516R0070 a été délivré le 25 novembre 2016 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Dominique Louis. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE H L M LE NID.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 650 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB636. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 775 m² | 2 775 m² |
| Total | 0 m² | 2 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 775 m² | 2 775 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 28 |
| Individuels groupés | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE H L M LE NID
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 754800506
- SIRET
- 75480050600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de COOPERATIVE H L M LE NID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439516R0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |