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Permis de construire Locaux N° 05439516R0078

Permis de construire n° 05439516R0078 à Nancy pour 3 358 m² de locaux, 2 Pl Stanislas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Pl Stanislas, à Nancy (54100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCY et accordé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439516R0078, déposé en mairie de Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 05439516R0078

Demandeur

COMMUNE DE NANCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439516R0078 a été délivré le 25 novembre 2016 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Pl Stanislas. COMMUNE DE NANCY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 567 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

6 710 m²

Surface créée

3 358 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

7 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 710 m²	567 m²	2 791 m²	0 m²	2 791 m²	567 m²	7 277 m²
Total	6 710 m²	567 m²	2 791 m²	0 m²	2 791 m²	567 m²	7 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 919 m²	567 m²	2 791 m²	0 m²	3 358 m²	7 277 m²
dont Hôtels	3 919 m²	567 m²	2 791 m²	0 m²	3 358 m²	7 277 m²
Équipements publics	2 791 m²	0 m²	0 m²	2 791 m²	-2 791 m²	0 m²
Total locaux	6 710 m²	567 m²	2 791 m²	2 791 m²	567 m²	7 277 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANCY

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403957
SIRET: 21540395700719
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: NANCY CEDEX (54035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439516R0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Pl Stanislas, à Nancy (54100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANCY et accordé le 25 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439516R0078, déposé en mairie de Nancy.

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