Permis de construire Mixte N° 05439516R0040

Permis de construire à Nancy pour 1 989 m² de logement et locaux - 1661 Av Raymond Pinchard

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 05439516R0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05439516R0040, délivré le 16 novembre 2016 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1661 Av Raymond Pinchard, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 1 989 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

5 101 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+1 989 m²

Surface totale après

7 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 101 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 7 090 m²
Total 5 101 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 7 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 101 m² 1 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 989 m² 7 090 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439516R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1661 Av Raymond Pinchard, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439516R0040, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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