Déclaration préalable Logement N° 0543952600015

Déclaration préalable n° 0543952600015 à Nancy pour un projet de logement, 74 Rue De Badonviller

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 janvier 2026

Dossier DP n° 0543952600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2026 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0543952600015 porte sur un projet situé 74 Rue De Badonviller.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO81. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACCARAT (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 74 Rue De Badonviller, à Nancy (54100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952600015, déposé en mairie de Nancy.

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