Déclaration préalable Logement N° 0543952600015

Déclaration préalable n° 0543952600015 à Nancy pour un projet de logement, 74 rue de Badonviller

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 30 janvier 2026

Dossier DP n° 0543952600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2026 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0543952600015 porte sur un projet situé 74 rue de Badonviller.

Cette déclaration préalable concernait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient des travaux sur construction existante. 2 des 3 logements étaient des T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 354 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CO 81. La voie, rue de Badonviller, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 791 permis de construire et déclarations préalables à Nancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 354 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements prévus relevaient d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les T4 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACCARAT (54120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 30 janvier 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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